Enjeux du développement durable et responsabilités des entreprises

L'avenir de notre planète est entre nos mains et les entreprises, acteurs centraux de notre société, ne peuvent plus ignorer les enjeux du développement durable. Face à l'urgence environnementale, elles ont une responsabilité majeure et doivent s'engager dans une démarche RSE. Les défis sont multiples : repenser les modèles économiques, innover, anticiper les risques sociétaux, et surtout, contribuer activement à la protection de notre environnement. Alors, quelle place pour le développement durable en entreprise en 2024 ? Quelle est la réglementation en vigueur pour les entreprises ? On fait le point.
Alban Péan
Directeur Marketing et Communication

Le 23/05/2023

Developpement durable entreprise

Qu’est ce que le développement durable ?

Le terme “développement durable” est apparu pour la première fois en 1987, à l’occasion du Sommet des Nations Unies organisé qui s’est tenu à Copenhague. La définition a été publié dans le rapport Brundtland :

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs

auteur Mme Gro Harlem Brundtland poste Première ministre de Norvège

Le développement durable est souvent associé à l’écologie. En fait ce n’est pas que ça ! Même si la définition du rapport Brundtland met l'accent sur la préservation de l'environnement, on ne peut pas supprimer l'équité sociale et la prospérité économique de l’équation.

Les 3 piliers du développement durable

Le développement durable repose sur trois piliers essentiels, aussi appelés les "trois E" : 

  1. Environnement
  2. Équité
  3. Économie
Piliers du développement durable

Le pilier environnemental concerne l’impact écologique des activités humaines et vise à corriger les comportements susceptibles d’être néfastes pour l'environnement. Cela inclut la protection de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique, la préservation de la qualité de l'air et de l'eau, la réduction et le tri des déchets, etc.

Le pilier social a vocation à garantir à tous les membres de la société un accès équitable aux ressources et services de base. Le développement durable favorise la cohésion sociale et lutte contre l'exclusion sociale. Santé, éducation, commerce équitable… l’équité est à l'honneur.

Le pilier économique vise à créer une économie qui se veut équitable, viable et vivable. Il s'agit de modifier les modes de production et de consommation sans remettre en cause la prospérité, l’inclusivité et le respect de l’environnement. L'économie durable est une gestion saine des activités humaines sans préjudices pour l'Homme ou pour l'environnement

🚨 Remarque
Le développement durable est parfois associé aux “3 P” : Personnes, Profits et Planète.

Les Objectifs de Développement Durable (ODD)

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) sont un ensemble de 17 objectifs établis par les Nations Unies en 2015, qui visent à construire une société plus durable, plus prospère et plus inclusive à l'échelle mondiale d'ici 2030.

Les Objectifs de Développement Durable visent à :

  1. Lutter contre la pauvreté
  2. Lutter contre la faim
  3. Garantir l'accès à la santé
  4. Garantir l'accès à une éducation de qualité
  5. Garantir l'égalité entre les sexes
  6. Donner accès à l’eau salubre et à l’assainissement
  7. Favoriser le recours aux énergies renouvelables
  8. Donner accès à des emplois décents
  9. Bâtir une infrastructure résiliente
  10. Réduire les inégalités
  11. Assurer le développement durable des villes et des communautés
  12. Encourager une consommation et une production responsable
  13. Lutter contre le changement climatique
  14. Protéger la vie aquatique
  15. Protéger la vie terrestre
  16. Préserver la justice et la paix
  17. Favoriser les partenariats pour la réalisation des objectifs 
Objectifs du développement durable
🚨 Remarque
Les ODD sont souvent associés "aux 5 P" : Peuple, Planète, Prospérité, Paix et Partenariats

Les entreprises ont un rôle fondamental à jouer dans la réalisation des ODD. Elles doivent repenser leur stratégie pour faire face aux enjeux RSE et contribuer à la construction d'une société plus durable.

L’engagement des entreprises est en croissance mais elles disposent encore d’une forte marge de progression. Dans ce contexte, la sensibilisation des salariés à l’environnement et aux enjeux du développement durable est clé.

50% des entreprises ont besoin que leurs parties prenantes soient davantage sensibilisées aux ODD, et près de 70% demandent des outils de mise en œuvre

auteur Etude du cabinet PWC poste 2019

🚨 Remarque
En 2023, le dispositif FNE-Formation permet aux entreprises engagées dans leur transition écologique ou numérique, de bénéficier d'une subvention pour financer la formation professionnelle de leurs salariés.

Avec Civitime, vous pouvez déployer une solution ludique destinée créer une vraie émulation dans votre entreprise. Nos outils collaboratifs, élaborés avec des psychologues du travail, ont vocation à stimuler l’engagement des collaborateurs en les sensibilisant aux sujets qui sont au cœur de votre démarche RSE.

“Civitime propose une approche ludique innovante qui permet d'enrichir ses connaissances autour d'un moment convivial”

auteur Delphine poste Responsable des Relations Sociales @ Sogeprom

La responsabilité des entreprises en matière de développement durable

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) correspond à la démarche dans laquelle les entreprises s'engagent en réalisant des actions en faveur du développement durable. Les piliers de la RSE incitent les entreprises à repenser leur mode de production et à adopter des pratiques qui améliorent la société et protègent l'environnement.

La Commission européenne définit la RSE comme "l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes".

Pour assumer cette responsabilité, les entreprises doivent respecter la législation et engager un processus collaboratif avec leurs parties prenantes (fournisseurs, clients, sous-traitants…) afin d’intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales.

🚨 Remarque
La RSE n'est pas seulement une question de bonne volonté ou de marketing. Il s'agit d'une véritable stratégie, intégrée à tous les niveaux de l'organisation, qui peut contribuer à la rentabilité et à la pérennité d’une entreprise.

La réglementation française en matière de développement durable

L’importance du développement durable et de l'éthique en entreprise s'est fortement renforcée au cours du XXe siècle. En effet, la législation française a connu plusieurs changements majeurs pour intégrer et promouvoir les pratiques durables et éthiques au sein des entreprises.

En 2001, la loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques (loi NRE) a imposé aux entreprises cotées de présenter un rapport annuel faisant état de l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement. Par cette loi, la France est devenue un des pays pionniers sur le plan législatif en matière de développement durable.

Suite au Grenelle de l’environnement, la loi Grenelle 1 de 2009 et la loi Grenelle 2 en 2012 sont venues renforcer les obligations des entreprises en matière de développement durable. Suite à ces lois, les sociétés de plus de 500 salariés et les sociétés générant plus de 100 Millions d’euros de chiffre d’affaires sont tenues de réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES).

🚨 Remarque
Depuis le 1er Juillet 2022, le non-respect de cette obligation de réaliser un bilan carbone peut être sanctionné d’une amende 10 000 € (allant jusqu’à 20 000 € en cas de récidive).

Conformément à l’article L229-25 du Code de l’environnement, les entreprises concernées par la réalisation d’un bilan GES sont également tenues de présenter leurs objectifs, les moyens et actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

En 2017, les articles L. 225-102-1, et R. 225-104 à R. 225-105-2 du code de commerce sont venus transposer la directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la Déclaration de Performance Extra-financière des Entreprises (DPEF). Depuis, certaines entreprises sont tenues de présenter les risques sociaux, environnementaux et sociétaux liés à leur activité ainsi que la politique adoptée pour y faire face.

Cette obligation concerne : 

  • les entreprises cotées de plus de 500 salariés, avec total de bilan atteint 20 millions d'euros ou un chiffre d'affaires net de 40 millions d'euros.
  • les entreprises non cotées employant 500 personnes et avec un total de bilan ou un chiffre d'affaires de 100 millions d’euros.
🚨 Remarque
La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est une initiative audacieuse de l'Union Européenne qui vise à combler les lacunes actuelles en matière de reporting extra-financier. Entrée en vigueur en 2023, elle impose aux entreprises de toutes tailles, et non plus seulement aux grandes entreprises de plus de 500 employés, de divulguer des informations détaillées sur leur impact environnemental et social, ainsi que sur leur gestion des risques liés au changement climatique.
“La CSRD offre plus de transparence pour les citoyens, les consommateurs et les investisseurs pour que les entreprises puissent jouer tout leur rôle dans la société.”

auteur Bruno Le Maire poste ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance

Enfin, adopté en 2019, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a modifié l’article 1833 du code Civil en ajoutant “la considération des enjeux sociaux et environnementaux” à la définition d’une entreprise.

"La loi PACTE est une avancée majeure qui entérine le fait qu'un décideur ne peut plus faire abstraction des enjeux sociétaux"

auteur Sylvain Boucherand poste PDG de B&L Evolution

Ainsi, la législation française incite les entreprises à considérer l’impact social et environnemental de leurs activités afin de prendre des actions concrètes en faveur du développement durable.

Les labels et certifications accordées aux entreprises durables

Pour faire valoir leur engagement en matière de développement durable au-delà du cadre législatif, les entreprises peuvent s’orienter vers l’obtention d’une certification ou d’un label RSE.

L'obtention d'un label RSE n'est pas une fin en soi, mais c’est un moyen de montrer et de crédibiliser l'engagement de l'entreprise en matière de développement durable.

Il existe plusieurs labels et certifications accordés aux entreprises durables. On peut citer par exemple :

  • LUCIE : un label indépendant aligné sur la norme ISO 26000
  • B Corp : un label exigeant décerné aux entreprises durables à travers le monde (comme Civitime !)
  • Engagé RSE : un label créé par l’AFNOR (Association Française de Normalisation)
  • Positive Workspace : un label européen créé en 2020
🚨 Remarque
La norme ISO 26000 n’est pas une certification mais un outil d'aide au diagnostic et à la mise en place d’une démarche engagée. Elle repose sur des principes similaires à la philosophie des ODD : transparence, participation des parties prenantes, prise en compte des externalités de l'entreprise.

Par ailleurs, il existe également des labels sectoriels et des certifications associés à des thématiques spécifiques. Par exemple, la certification ISO 14001 est attribuée aux entreprises engagées en faveur de l’environnement, à travers la gestion responsable de leur(s) bâtiment(s).

Ainsi, un label RSE est un outil précieux pour les entreprises qui cherchent à démontrer leur engagement envers le développement durable. Ils offrent une reconnaissance externe des efforts fournis et permettent de renforcer la réputation de l'entreprise auprès des clients, des investisseurs et des autres parties prenantes.

Les bénéfices du développement durable pour les entreprises

Le développement durable n'est plus une simple option pour les entreprises, c’est une stratégie qui offre de nombreux avantages, tant sur le plan économique que social.

Voici quelques exemples d’avantages dont bénéficient les entreprises durables :

  1. Réduction des coûts : La sensibilisation des salariés aux éco-gestes et la rénovation énergétique des bureaux permettent aux entreprises de réduire leur facture d'électricité et de chauffage.
  2. Gestion des risques : La flambée des coûts de l'énergie en raison d’une crise géopolitique, les aléas climatiques ou économiques sont des risques auxquels les entreprises doivent se préparer. Adopter des pratiques durables renforce la résilience des organisations.
  3. Optimisation des marges : En gérant plus efficacement les ressources, l'entreprise peut augmenter la valeur de sa production, augmenter son résultat d’exploitation et éviter que de l'argent ne soit gaspillé sous forme de pollution ou de déchets.
  4. Performances économiques : Aujourd'hui, les consommateurs sont de plus en plus conscients des enjeux environnementaux. Ils préfèrent soutenir les entreprises démontrant un engagement authentique envers le développement durable.
  5. Engagement des collaborateurs : Une entreprise durable entretient une image positive auprès de ses collaborateurs. Cela renforce leur engagement, améliore leur productivité et favorise la fidélisation des salariés.
  6. Amélioration de la réputation : Les entreprises qui adoptent des pratiques durables sont considérées comme des leaders dans leur domaine. Cela renforce l’image de marque auprès des consommateurs, des pouvoirs publics et des investisseurs.
“65% des consommateurs français choisissent d’acheter (ou de boycotter!) une marque en fonction de ses prises de positions”

Comment une entreprise peut-elle devenir durable ?

Pour devenir durable, une entreprise doit d'abord comprendre et intégrer les Objectifs de Développement Durable (ODD) dans sa stratégie et sa gouvernance.

Pour intégrer les ODD, une entreprise peut suivre les étapes suivantes :

  1. S'informer et sensibiliser les parties prenantes internes et externes aux ODD pour en faciliter l'appropriation,
  2. Analyser sa stratégie au regard des ODD en lien avec le cœur de métier,
  3. Fixer ses objectifs et bâtir une stratégie fondée sur de nouveaux modèles et des partenariats stratégiques,
  4. Soigner sa communication RSE et rendre compte aux parties prenantes de sa contribution aux objectifs de développement durable,
  5. Animer sa démarche RSE en mobilisant les collaborateurs grâce à des animations autour du développement durable.
🚨 Remarque
Les ODD ne sont pas seulement destinés aux grandes entreprises. Les TPE-PME sont également concernées par l’intégration de ces objectifs dans leur stratégie.

Pour devenir durable, une entreprise peut suivre “trois devises” :

  1. "Faire la même chose en mieux",
  2. "Faire de nouvelles choses durablement"
  3. "Faire avec les autres de nouvelles choses durablement"

Ces devises peuvent être suivies simultanément ou indépendamment les unes des autres. En tout cas, la stratégie adoptée doit être concrétisée par des actions RSE concrètes..

Parmi les exemples d’entreprises durables, l’Oréal se distingue par la force de son engagement. Depuis 2005, L'Oréal Groupe a réduit les consommations d'eau de ses usines et centres de distribution de 53% par produit et d'ici à 2030, 100% des eaux utilisées seront recyclées et réutilisées. L’entreprise s’engage également à ce qu’en 2030, tous ses fournisseurs fassent un usage responsable de l’eau.

Chez Civitime, nous délivrons une solution gamifiée et personnalisable destinées à sensibiliser de manière ludique vos collaborateurs autour des enjeux du développement durable pour votre entreprise. Contactez-nous pour découvrir comment ça fonctionne !

"Excellent ! Le jeu a créé une bonne émulation collective. Nous pensons mettre en place le 3ème niveau de Civitime d’ici quelques temps, pour déployer et diffuser notre nouveau programme R&D."

auteur Constance Loiron poste Cheffe de projet RSE @ Global Solutions and Engineering (Groupe GSE)