Définition et enjeux de la conformité bancaire

Dans un monde où les transactions financières se chiffrent en milliers de milliards d'euros et où la digitalisation bouleverse le fonctionnement des banques, la conformité bancaire est devenue une nécessité absolue. Elle est le rempart contre les risques financiers, le garant de la confiance des clients et le pilier de l'intégrité des marchés. Dans cet article, nous faisons le point sur les rouages de la "compliance", cette boussole qui guide les établissements bancaires vers un système financier responsable et durable.

Alban Péan
Alban Péan
Directeur Marketing et Communication
Le
30/10/2023
Conformite bancaire

C’est quoi la compliance en banque ?

En 2021, les transactions effectuées par les différents moyens de paiement scripturaux représentaient plus de 40 000 milliards d’euros

auteur Banque de France

Définie en 2004 par les travaux de Bâle II et du Règlement 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière, la conformité bancaire, ou "compliance", est un ensemble de procédures, de règles et de normes que les établissements bancaires et financiers doivent respecter. Ces règles sont mises en place notamment pour garantir la sécurité financière, la protection des clients, l'intégrité des marchés financiers et pour lutter contre des activités illégales comme le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les objectifs de la conformité bancaire

L’objectif principal de la conformité bancaire est la gestion des risques financiers.

Plus concrètement, la compliance vise à garantir que les établissements bancaires opèrent dans le respect de la règlementation en vigueur, tout en protégeant les intérêts des clients et en préservant l'intégrité du système financier.

La conformité bancaire vise donc plusieurs objectifs :

  1. La protection des consommateurs : Cela implique que les clients soient traités équitablement, que leurs données soient protégées et que les produits et services offerts soient adaptés à leurs besoins.
  2. La prévention de la corruption et du blanchiment d'argent : La conformité oblige les établissements bancaires à mettre en place des systèmes qui permettent de détecter, de signaler et de bloquer les transactions suspectes.
  3. Le maintien de l'intégrité du système financier : Les établissements bancaires doivent veiller à opérer de manière sûre et solide, évitant ainsi les crises financières.
  4. La préservation de la confiance du public : Les clients doivent avoir confiance en leur banque pour gérer leur argent en toute sécurité, de manière transparente et responsable. La conformité aide à renforcer cette confiance.
  5. Le respect de la concurrence : La compliance vise aussi à assurer un terrain de jeu équitable pour tous les acteurs du marché.

L’importance croissante de la compliance dans un monde numérique

À l'ère des crypto-monnaies et des crypto-actifs, la conformité bancaire prend une importance sans précédent. Les banques doivent surveiller de plus en plus de transactions numériques et évaluer le plus précisément possible les risques associés aux nouvelles technologies.

En effet, la digitalisation des services financiers a ouvert la porte à de nouvelles opportunités, mais aussi à de nouveaux risques, comme des cyber-attaques, le vol de données personnelles etc… Les établissements bancaires doivent donc redoubler d'efforts pour s'assurer que leurs opérations répondent aux normes les plus strictes et qu'ils sont à la pointe de la technologie pour faire face aux défis actuels et futurs.

Par exemple, au regard de la quantité d'informations sensibles que les banques détiennent sur leurs clients, elles doivent veiller scrupuleusement à se conformer aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sous peine de s’exposer à de lourdes sanctions.

🚨 Remarque
En 2022, la CNIL a infligé 21 amendes, dont le montant total dépasse les 100 millions d’euros.

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Les principaux fondements légaux de la conformité bancaire

Reglementation compliance

Comme évoqué précédemment, la notion de conformité bancaire a été établie par l’accord de Bâle II, réalisé en juin 2004 et entré en vigueur le 31 décembre 2006. Il préconisait une gestion plus approfondie des risques financiers, poussant les établissements bancaires à améliorer la gestion interne de ces risques. 

Suite à la crise financière de 2007/2008, le Comité de Bâle a réalisé une réforme financière, connue sous le nom de "Bâle III", afin de renforcer la sécurité du système bancaire et la capacité d’adaptation des grandes banques aux changements conjoncturels. Ces nouvelles règles ont été intégrées dans la législation européenne via la directive CRD 4 (Directive sur les Exigences en Matière de Capitaux 4).

Par ailleurs, la conformité bancaire est également encadrée par un ensemble de réglementations nationales, européennes et internationales, dont les principales sont :

  • LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme) : Cette directive contraint les établissements bancaires à instaurer des mécanismes de surveillance afin d'identifier toute activité douteuse. Son champ d'action s'étend à la confirmation de l'identité des tiers, comme les fournisseurs, pour anticiper les dangers liés à la fraude et au blanchiment d’argent.
  • Loi Sapin II : Entrée en vigueur en 2016, cette législation française accentue la lutte contre la corruption et le blanchiment. Elle oblige les entreprises de plus de 500 salariés (ou générant plus de 100 millions d’€ de CA) à établir un plan de prévention et de détection de la corruption.
  • AML (Anti Money Laundering) : Cet ensemble de directives internationales a pour ambition de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Parmi les règles les plus importantes, on retrouve le processus KYC-KYS (Know Your Customer / Know Your Supplier), exigeant des entreprises une vérification approfondie de l'identité de leurs collaborateurs afin de minimiser les risques financiers.

Le contrôle de la conformité des banques

Dans les grandes structures, les missions de conformité sont souvent assurées par un département dédié, tandis que dans les petites structures, la conformité peut être réalisée par un audit confié à un “compliance officer”, interne ou externe à l’entreprise.

Dans le cadre de ses responsabilités, le responsable de la conformité est notamment chargé de :

  • Vérifier la pertinence des méthodes et des actions mises en place pour garantir le respect des normes régissant la compliance des banques,
  • Veiller au respect des procédures et des règles de compliance au sein des départements opérationnels,
  • Sensibiliser les collaborateurs de la banque, en les informant sur les processus en place et aux implications en cas de non-respect de ces derniers. Lorsque les employés observent des anomalies, il est également la personne à contacter,
  • Noter les possibles conflits d'intérêts dans un registre et lister les employés dont les communications téléphoniques peuvent être surveillées.

Le contrôle de la conformité aboutit sur un rapport transmis à la direction de l’établissement bancaire et dans certains cas, à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou à une autre organe de régulation.

La compliance n’est pas une démarche statique qui se limite à la simple vérification des règles. C’est un métier à part entière qui nécessite d'effectuer une veille constante des nouvelles réglementations et d'acquérir une compréhension fine des enjeux actuels, tels que la digitalisation, la finance durable, la protection des données etc…

🚨 Remarque
Les conséquences de la non-conformité d’un établissement bancaire peuvent aboutir à des amendes importantes, des restrictions d’activités ou même la mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants. En 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé plus de 14 millions d'euros d’amendes aux institutions financières qui ne respectaient pas leurs obligations en matière de conformité.

Conseils pour garantir la compliance d’un établissement bancaire

Garantir la compliance d'un établissement bancaire ne se limite pas à suivre les réglementations en vigueur, elle englobe également la culture d'entreprise, la formation des employés et la mise en place de systèmes de contrôle efficaces.

D’une part, la compliance est un processus continu. Les réglementations évoluent, tout comme les risques financiers du secteur bancaire. Ainsi, une veille réglementaire constante est indispensable pour s'assurer que l'établissement est toujours en conformité et rester informé des dernières évolutions législatives ou réglementaires.

D’autre part, la mise en place de systèmes de contrôle internes robustes est primordiale. Ces systèmes doivent être régulièrement revus et adaptés pour s'assurer qu'ils sont toujours efficaces face aux nouveaux défis. L'audit interne joue ici un rôle clé, en identifiant les éventuelles failles et en recommandant des améliorations.

🚨 Remarque
La technologie peut également être une alliée précieuse. De nombreux outils et logiciels sont disponibles pour aider les banques à surveiller les transactions, à détecter les activités suspectes et à générer des rapports de conformité.

Enfin, il est crucial d'adopter une culture d'entreprise axée sur la conformité. Cela signifie que la conformité ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais plutôt comme une valeur fondamentale de l'établissement bancaire. Ainsi, chaque employé, qu'il soit en contact direct avec les clients ou non, doit être conscient des enjeux de la conformité et des risques associés à son poste.

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